Dernière mise à jour : Septembre 2026

1. Objet et périmètre

La présente Politique d’utilisation acceptable encadre les services d’hébergement de sites web fournis par SoDigitale ainsi que les prestations de maintenance et de support associées lorsqu’elles sont souscrites.

Elle couvre les sites hébergés, leurs fichiers, bases de données et contenus.
Elle s’applique aux clients de SoDigitale ainsi qu’aux collaborateurs, prestataires et utilisateurs auxquels ces clients permettent d’accéder aux services ou de publier du contenu.

2. Usages autorisés et conformité

Les services permettent d’héberger des sites vitrines, des sites e-commerce  et leurs contenus, sous réserve du respect des lois applicables et des limites de ressources et de fonctionnalités prévues au contrat.

Les utilisateurs doivent respecter les lois et réglementations applicables, notamment en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle et de protection des consommateurs, ainsi que les sanctions économiques et restrictions commerciales lorsqu’elles s’appliquent. Les services ne doivent pas servir à contourner ces obligations.

3. Usages interdits ou restreints

Il est interdit d’utiliser les services pour :

• Publier ou diffuser des contenus illégaux, notamment des contenus d’exploitation sexuelle de mineurs, des menaces ou des incitations illégales à la violence ou à la haine.
• Commettre des fraudes, usurper une identité, organiser des opérations d’hameçonnage ou diffuser des offres trompeuses.
• Héberger ou distribuer des logiciels malveillants, voler des données ou accéder sans autorisation à des systèmes informatiques.
• Envoyer des messages non sollicités en violation des règles applicables ou mener des attaques par déni de service.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à la confidentialité des données.
• Compromettre la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement des infrastructures, ou contourner les limitations techniques et les mesures de protection.

Les activités réglementées ou à risque élevé, notamment les jeux d’argent, les services financiers et la vente de produits soumis à restrictions, nécessitent un examen préalable et un accord écrit de SoDigitale.
Cet accord ne dispense pas le client d’obtenir les autorisations nécessaires ni de respecter la réglementation applicable.

4. Sécurité et prévention des abus

Le client protège ses identifiants, limite les accès aux personnes autorisées et assure les mises à jour des logiciels relevant de sa responsabilité selon le contrat.

Il signale sans délai à SoDigitale toute compromission, utilisation frauduleuse ou anomalie de sécurité dont il a connaissance et coopère à la résolution des incidents.

5. Responsabilité concernant les tiers

Le client est responsable des contenus qu’il met en ligne et des usages qu’il autorise dans le cadre de ses obligations légales et contractuelles.
Il doit disposer des droits nécessaires sur les contenus et les données hébergés.

Lorsqu’il permet à ses propres clients ou utilisateurs de publier des contenus ou d’accéder aux services, il leur communique les règles applicables et prend les mesures nécessaires pour faire cesser les violations portées à sa connaissance.

6. Contrôles et mesures en cas de violation

Dans le respect du droit applicable et de la confidentialité des données, SoDigitale se réserve le droit d’examiner les signalements et de réaliser les contrôles techniques nécessaires à la sécurité des services et à la vérification du respect de cette politique.

Selon la gravité du manquement, SoDigitale peut demander une correction, restreindre un accès, désactiver un contenu ou suspendre le service concerné. Les manquements graves ou répétés peuvent entraîner une résiliation dans
les conditions prévues au contrat et par la loi.

Le client est informé des motifs et des mesures prises, sauf interdiction légale. Lorsque la situation le permet, il bénéficie d’un délai pour remédier au manquement. Une intervention immédiate peut être nécessaire en cas d’urgence, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale.

7. Signalements et contact

Tout abus présumé ou toute demande concernant une mesure prise peut être adressé à
contact@sodigitale.fr, en précisant l’adresse du contenu ou du service concerné, les faits
constatés et les éléments utiles à leur examen.

Florent SIMONET
Dirigeant de SODIGITALE